J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05586

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Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0410484A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 mars 2004, M. Bernard Cart, directeur adjoint du travail, à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2004 et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne pour exercer les fonctions de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.